Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits
proposés sur ce site internet.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et déclarez expressément les accepter lors du passage de
commande.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou de contestation, les tribunaux de
Lyon seront seuls compétents.
Les produits demeurent l’entière propriété de Fanny DAVID jusqu’à réception de l’intégralité du
règlement.

 

Les prix
Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation
aux frais d’envoi et applicables à la France Métropolitaine uniquement.

 

 

Commande et Paiement
Par carte bancaire sécurisé ou via le serveur sécurisé PAYPAL. Pas de règlement par chèque.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera
envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé. Il
vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.

 

Délai de réalisation
Un délai allant de quelques jours à 4 semaines est à prévoir entre la validation de la commande et la livraison, selon
la périodicité de l’année, la disponibilité de la création ou la personnalisation,  une estimation vous sera donnée au moment de votre commande.

 

Livraison
La participation aux frais de livraison correspond au tarif du transporteur ajouté aux frais
d’emballage. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent en rien la
responsabilité de Fanny DAVID. Les produits sont expédiés conformément à l’adresse indiquée lors
de votre commande. Il vous appartient de nous fournir les informations exactes nécessaires au bon
acheminement de votre commande. Les marchandises circulent sous l’entière responsabilité du client.
Dans mon baluchon – Fanny DAVID
Accessoires nomades pour petits et grands
44 rue du feuillet – Chassagny

69700 BEAUVALLON

06 79 77 33 48
dansmonbaluchon[@]gmail.com

www.dansmonbaluchon.fr
Siret : 50241595300046
En cas de retard de livraison, seules les sociétés de transport peuvent être tenues pour
responsables.

 

Force Majeure – Cas fortuits.
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeures, qui dégagent Fanny DAVID de toute
obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les
destructions totales ou partielles des locaux et installations de production ou autres, les incidents
de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures
douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit, qui
empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de Fanny DAVID.

 

Retours ou échanges
Nous souhaitons vous donner entière satisfaction sur les produits que vous commandez.
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze
jours à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour
échange ou remboursement. En cas d’exercice de ce délai de rétractation, Fanny DAVID est
tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à
l’exception des frais de port. La rétractation ne concerne évidemment pas les produits
personnalisés, du fait même de leur nature. Au-delà du délai de rétractation, aucun produit ne
sera repris ni échangé. Toute demande de retour sera faite par MAIL sur
dansmonbaluchon[@]gmail.com.